Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 1992, page 15491, 1re colonne, en ce qui concerne le ministre du budget, lire: <>.
Décret no 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (rectificatif)
NOR : INTB9200468D