Arrêté du 21 octobre 1992 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 octobre 1992, sont approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste Vie-décès, retraite, créée par la mutuelle dite:
Union technique partage Ouest (U.T.P.O.), no 53M0020492, 9, rue de Cheverus, à Laval.
Les statuts de la mutuelle et le règlement de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de cet organisme.