Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

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NOR : AGRG9202239A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

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