Décret du 17 novembre 1992 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1992, M.
Melet (François), ingénieur territorial en chef de 1re catégorie, 2e classe, est intégré, à compter du 1er janvier 1992, dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts avec le grade d'ingénieur de 2e classe,
8e échelon, ancienneté conservée au 18 avril 1991.