Arrêté du 9 novembre 1992 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9210056A

Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 13662903 F et un crédit de paiement de 7684285 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 13662902 F et un crédit de paiement de 7684285 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

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