Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:
La démission de M. Theret (Michel, Maurice, Jules), notaire à la résidence de Wail (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph), démissionnaire.
M. Theret (Michel, Maurice, Jules), M. Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph) et M. Pelerin (René, Albert, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Theret (Michel, Maurice, Jules) à la résidence de Wail (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Wail (Pas-de-Calais) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph), membre de la société civile professionnelle Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.