Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 6 novembre 1992, M.
Jacquot (Bernard), ingénieur de l'aviation civile de 1re classe, est placé,
sur sa demande, en position hors cadres à compter du 31 juillet 1989, pour une durée de cinq ans pour continuer à exercer ses fonctions auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale.