Décisions portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 octobre 1992, M. Stefan (Aurélian), de nationalité roumaine, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.