Vu le décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31,
- Arrête:
- Art. 1er. - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes:
1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des recherches; les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent,
peuvent être dispensées par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, de l'habilitation à diriger des recherches; le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches;
2o Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique;
3o Etre enseignant associé à temps plein;
4o Etre détaché, depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
En application de l'article 56 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. - Art. 2. - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes:
1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches; les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, de la possession des diplômes ci-dessus; le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus;
2o Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique;
3o Etre enseignant associé à temps plein;
4o Etre détaché depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'inscription, dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
En application de l'article 56 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. - Art. 3. - Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris, l'autre au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités.
- Art. 4. - Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A1 (deux exemplaires); - 2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B1 (deux exemplaires);
3o Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C1;
4o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6o Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus;
b) Soit la possession de travaux de recherche en France ou à l'étranger ou de titres universitaires étrangers, justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins six ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6o (a) du présent article. - Art. 5. - Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A2 (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B2 (deux exemplaires);
3o Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C2;
4o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6o Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 2 ci-dessus;
b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 2 ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au 6o (a) du présent article. - Art. 6. - Le dossier destiné au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B1);
2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B1;
3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou à défaut une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué; - 4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'une habilitation à diriger des recherches.
- Art. 7. - Le dossier destiné au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle:
1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B2);
2o Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B2;
3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué;
4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches. - Art. 8. - Le nom et l'adresse du rapporteur sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau du recrutement (D.P.E.S. 4), à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A1 ou A2). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Le rapporteur peut, lorsque les documents cités aux 2o des articles 6 et 7 ci-dessus sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française.
Les candidats font parvenir au rapporteur, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du nom et de l'adresse de celui-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain.
Les candidats qui ne font pas parvenir leur dossier au rapporteur dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature. - Art. 9. - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel et dans le délai d'un an, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret susvisé.
- Art. 10. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CLICHE
CLICHE
ANNEXE A1
CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE ...) (ART. 14 DU DECRET No 92-1178 DU 2 NOVEMBRE 1992)
Section no:
......................................................Déclaration de candidature (2)
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité (4):
L Française.
L Ressortissants des autres Etats membres de la C.E.E.
L Hors C.E.E.
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5):
......................................................
Rue ...................................No ...................................
......................................................
à Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle dans la section ci-dessus désignée.
......................................................Signature
(1) Se reporter à la liste des sections du Conseil national des universités.
(2) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(3) Rayer les mentions inutiles.
(4) Mettre une croix dans la case appropriée.
(5) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte,
les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.ANNEXE A2
CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE ...) (ART. 30 DU DECRET No 92-1178 DU 2 NOVEMBRE 1992)
Section no:
......................................................Déclaration de candidature (2)
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité (4):
L Française.
L Ressortissants des autres Etats membres de la C.E.E.
L Hors C.E.E.
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5):
......................................................
Rue ...................................No ...................................
......................................................
à Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences dans la section ci-dessus désignée.
......................................................Signature
(1) Se reporter à la liste des sections du Conseil national des universités.
(2) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(3) Rayer les mentions inutiles.
(4) Mettre une croix dans la case appropriée.
(5) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte,
les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.ANNEXE B1
CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE ....) (ART. 14 DU DECRET No 92-1178 DU 2 NOVEMBRE 1992)
Section no:
......................................................Notice individuelle curriculum vitae
M., Mme, Mlle (1) ..................... Nom patronymique .................... ......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité(2):
L Française.
L Ressortissants des autres Etats membres de la C.E.E..
L Hors C.E.E.
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
(préciser pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse).
Titres universitaires étrangers:
Travaux, ouvrages, articles, réalisation (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer les cinq d'entre eux qui feront l'objet d'un envoi au rapporteur).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
Fait à ................................, le ................................Signature
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Mettre une croix dans la case appropriée.ANNEXE B2
CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE ....) (ART. 30 DU DECRET No 92-1178 DU 2 NOVEMBRE 1992)
Section no:
......................................................Notice individuelle curriculum vitae
M., Mme, Mlle (1) ..................... Nom patronymique .................... ......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité(2):
L Française.
L Ressortissants des autres Etats membres de la C.E.E.
L Hors C.E.E.
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
(préciser pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse).
Titres universitaires étrangers:
Travaux, ouvrages, articles, réalisation (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer les trois d'entre eux qui feront l'objet d'un envoi au rapporteur).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
Fait à ................................, le ................................Signature
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Mettre une croix dans la case appropriée.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL