Par décret en date du 17 novembre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement institués au voisinage du centre de Giens-Pointe Escampobariou, à Hyères (Var), no C.C.T.: 08306036.
La zone primaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur de dégagement sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Hyères (Var).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones et ce secteur ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.