Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 novembre 1992, M.
Schirmann (Jacques), président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Nedelec (Vincent-Etienne).
M. Lucas (Bernard), secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Schirmann (Jacques).
Les mandats de MM. Schirmann et Lucas prendront fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Schirmann (Jacques), président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Nedelec (Vincent-Etienne).
M. Lucas (Bernard), secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Schirmann (Jacques).
Les mandats de MM. Schirmann et Lucas prendront fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.