Arrêté du 13 novembre 1992 relatif au budget de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, du ministre du budget et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 13 novembre 1992, est approuvé le budget pour l'exercice 1992 de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat) arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme hors taxes de 22226300 F.