Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12 novembre 1992, l'arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est modifié ainsi qu'il suit:
M. Renauld (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé <>, et non <>, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Durand (Jacques);
Au lieu de <>, lire <>.