Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services généraux, M. Philippe Parini, chef de service,
et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Mireille Dietrich, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mlle Nathalie Régis, M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Geneviève Levert, M. Frédéric Sans, administrateurs civils, M. Dominique Prince et Mme Martine Prince, attachés principaux d'administration centrale, Mlle Brigitte Arpin, Mlle Béatrice Kuper, Mlle Frédérique Nion, Mme Stéphane Tellier-Marx, Mme Claude Vulliez, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mlle Nathalie Régis et de M. Frédéric Sans, M.
Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. François Mahéas, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, Mme Catherine Gras et M. Jean-Pierre Emery,
administrateurs civils, Mme Hélène Pouzens, MM. Patrick Curtenat et Alain Marie, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Duquesne,
M. Ludovic Fouquet et M. Serge Goujon, attachés d'administration centrale,
ont délégation pour signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Jacqueline Escard, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Philippe Parini et de Mme Jacqueline Escard, MM. Michel Dhouailly, Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateurs civils, M. Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré,
Mme Monique Bergaentzlé, M. Serge Jarraud, attachés principaux d'administration centrale, et M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur des finances, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité des services sociaux.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, M. Olivier Perrault, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.