Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article R.5282 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,
Vu l'article R.5282 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,
Fait à Paris, le 9 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
J. CHAPELON