Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992, M. Morvan (Jean-Michel, Edmond, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de Mlle Valerdi (Pascale), démissionnaire.
Arrêtés du 13 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220930A