Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:
La démission de M. Masse (Jean, Albert, Roland), huissier de justice à la résidence de Torigni-sur-Vire (Manche), est acceptée.
La société Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Trierweiler (Patrick,
Francis, Auguste), démissionnaire.
M. Masse (Jean, Albert, Roland), M. Trierweiler (Patrick, Francis, Auguste) et M. Marc (Patrice, Simon, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Masse (Jean, Albert, Roland) à la résidence de Torigni-sur-Vire (Manche) est supprimé.
La société Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice sise à la résidence de Saint-Lô (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Masse (Jean, Albert, Roland), membre de la société civile professionnelle Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, sise à la résidence de Saint-Lô (Manche), est accepté. La raison sociale de la société Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est ainsi modifiée: <>.