Arrêtés du 13 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992:
Mlle Trullu (Elisabeth, Joséphine) est nommée huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Louis Albert et Pierre Tomas,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Albert et Pierre Tomas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.