Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:
M. Huet (Francis, Jean, Armand, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cobeno et Robert Mordohay,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Cobeno (Pierre), notaire associé, membre de la société Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.