Arrêtés du 13 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992, Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, est nommée huissier de justice à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte), nommée à d'autres fonctions.