Voir le sommaire du texte consolidé
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 752-4)
LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 263-8)
TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers (Articles 211-1 à 216-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-1 à 211-3)
ABROGÉSection 1 : Définition
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
ABROGÉSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
ABROGÉSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
ABROGÉSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
ABROGÉSous-section 6 : Information du public
ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
ABROGÉSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne (Articles 212-1 à 212-42)
Section 1 : Prospectus (Articles 212-1 à 212-5)
Sous-section 1 : Autorité compétente (Articles 212-2 à 212-3)
Sous-section 2 : Cas de dispense (Articles 212-4 à 212-5)
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus (Articles 212-6 à 212-30)
Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus (Articles 212-6 à 212-25)
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus (Article 212-6)
Paragraphe 2 : Contenu du prospectus (Articles 212-7 à 212-11)
Paragraphe 3 : Langue du prospectus (Article 212-12)
Paragraphe 4 : Document de référence (Article 212-13)
Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement (Articles 212-14 à 212-16)
Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus (Articles 212-17 à 212-19)
Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visa (Articles 212-20 à 212-23)
Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent (Article 212-24)
Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectus (Article 212-25)
ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses
Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel (Articles 212-27-1 à 212-30)
Section 3 : Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-38-1)
Paragraphe 1 : Prospectus de base (Articles 212-31 à 212-33)
Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs (Article 212-34)
ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen (Articles 212-36 à 212-38-1)
Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-39 à 212-42)
Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF (Article 212-39)
Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-40 à 212-42)
ABROGÉChapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme
Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé (Articles 213-1 à 213-3)
Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France (Article 214-1)
Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre (Article 215-1)
ABROGÉChapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières (Article 216-1)
TITRE II : Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38)
Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée (Articles 221-1 à 221-6)
Chapitre II : Information périodique (Articles 222-1 à 222-16)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-1 à 222-6)
ABROGÉ
Article 222-10ABROGÉ
Article 222-11
Section 2 : Autres informations (Articles 222-7 à 222-9)
ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires
Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen (Articles 222-10 à 222-16)
ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés
ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres
ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Chapitre III : Information permanente (Articles 223-1 A à 223-38)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 223-1 A à 223-10-1)
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (Articles 223-11 à 223-17)
Section 3 : Pactes d'actionnaires (Article 223-18)
Section 4 : Autres informations (Articles 223-19 à 223-21)
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22 A à 223-26)
Section 6 : Listes d'initiés (Articles 223-27 à 223-31)
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (Articles 223-32 à 223-35)
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article 223-36)
Section 9 : Déclaration des positions courtes (Article 223-37)
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions (Article 223-38)
TITRE III : Offres publiques d'acquisition (Articles 231-1 à 238-5)
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56)
Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-6)
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-8 à 231-12)
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15)
Section 4 : Information des actionnaires et du public (Articles 231-16 à 231-17)
Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-18 à 231-19)
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre (Articles 231-20 à 231-26)
Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse (Article 231-27)
Section 8 : Autres informations (Articles 231-28 à 231-30)
Section 9 : Calendrier de l'offre (Articles 231-31 à 231-35)
Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils (Articles 231-36 à 231-37)
Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique (Articles 231-38 à 231-43)
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Articles 231-38 à 231-39)
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 231-40)
Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange (Article 231-41)
Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés (Articles 231-42 à 231-43)
Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique (Articles 231-44 à 231-52)
Section 13 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives (Article 231-53)
Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (Articles 231-54 à 231-56)
Chapitre II : Procédure normale (Articles 232-1 à 232-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre (Articles 232-14 à 232-16)
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Article 232-14)
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 232-15)
ABROGÉSous-section 3 : Interventions des personnes concernées dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat et d'échange
ABROGÉSous-section 4 : Interventions effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils
Sous-section 3 : Interventions en cas de réouverture de l'offre (Article 232-16)
ABROGÉSection 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
Chapitre III : Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-6)
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (Articles 234-1 à 234-11)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (Articles 235-1 à 235-4)
Chapitre VI : Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-7)
Chapitre VII : Retrait obligatoire (Articles 237-1 à 237-19)
Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-5)
- Article 238-1
ABROGÉ
Article 238-6ABROGÉ
Article 238-7ABROGÉ
Article 238-8ABROGÉ
Article 238-9ABROGÉ
Article 238-10ABROGÉ
Article 238-11ABROGÉ
Article 238-12
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-6)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-7)
TITRE VI : Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8)
LIVRE III : Prestataires (Articles 311-1 à 329-6)
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement (Articles 311-1 à 315-74)
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport (Articles 311-1 à 311-12)
Section 1 : Sociétés de gestion de portefeuille (Articles 311-1 à 311-7-1)
Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement (Articles 311-8 à 311-10)
Section 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement (Articles 311-11 à 311-12)
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (Articles 312-2 à 312-15)
Chapitre III : Règles d'organisation (Articles 313-3 à 313-77)
Section 1 : Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement (Articles 313-3 à 313-53-7)
Sous-section 1 : Dispositif de conformité (Articles 313-3 à 313-4)
Sous-section 2 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Articles 313-5 à 313-7)
Sous-section 2 bis : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 313-7-1 à 313-7-3)
Sous-section 3 : Traitement des réclamations (Article 313-8)
Sous-section 4 : Transactions personnelles (Articles 313-9 à 313-12)
Sous-section 5 : Protection des avoirs des clients (Articles 313-13 à 313-16)
Sous-section 6 : Conflits d'intérêts (Articles 313-18 à 313-28)
Sous-section 7 : Cartes professionnelles (Articles 313-29 à 313-44)
Sous-section 8 : Enregistrements et conservation des données (Articles 313-48 à 313-53)
Sous-section 9 : Fiche de renseignements annuels (Article 313-53-1)
Sous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers (Articles 313-53-2 à 313-53-7)
Section 2 : Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles 313-54 à 313-77)
Sous-section 1 : Exigences organisationnelles générales (Articles 313-54 à 313-59-1)
Sous-section 2 : Gestion des risques (Article 313-60)
Sous-section 3 : Transmission d'informations sur les contrats financiers (Article 313-61)
Sous-section 4 : Contrôle périodique (Article 313-62)
Sous-section 5 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 313-63 à 313-71)
Sous-section 6 : Externalisation (Articles 313-72 à 313-76)
Sous-section 7 : Délégation de la gestion d'OPCVM (Article 313-77)
Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 314-2 à 314-105)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 314-2 à 314-3-2)
Section 2 : Catégorisation des clients et des contreparties éligibles (Articles 314-5 à 314-9)
Section 3 : L'information des clients (Articles 314-13 à 314-42)
Sous-section 1 : Caractéristiques (Articles 314-13 à 314-28)
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel (Articles 314-29 à 314-31)
Sous-section 3 : Informations sur le prestataire, les services et les instruments financiers (Articles 314-32 à 314-41)
Sous-section 4 : Informations sur les frais (Article 314-42)
Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (Articles 314-43 à 314-57)
Sous-section 1 : Evaluation de l'adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (Articles 314-43 à 314-47)
Sous-section 2 : Evaluation du caractère approprié des autres services d'investissement et des services connexes (Articles 314-48 à 314-50)
Sous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié (Articles 314-51 à 314-54)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au service d'exécution simple des ordres (Articles 314-55 à 314-57)
Section 5 : Conventions conclues avec les clients (Articles 314-58 à 314-64)
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des services d'investissement autres que le conseil en investissement (Article 314-59)
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de gestion de portefeuille (Articles 314-60 à 314-61)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services autres que les services de gestion de portefeuille et le conseil en investissement (Articles 314-62 à 314-64)
Section 6 : Traitement et exécution des ordres (Articles 314-65 à 314-75-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 314-65 à 314-68)
Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres (Articles 314-69 à 314-74)
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires qui reçoivent et transmettent des ordres ou qui gèrent des portefeuilles ou des OPCVM (Articles 314-75 à 314-75-1)
Section 7 : Rémunérations (Articles 314-77 à 314-85-1)
Section 8 : Informations relatives à la fourniture de services (Articles 314-86 à 314-105)
Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux services d'exécution des ordres et de réception et de transmission des ordres (Articles 314-86 à 314-90)
Sous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille (Articles 314-91 à 314-97)
Sous-section 3 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM (Articles 314-98 à 314-104)
Sous-section 4 : Informations relatives à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients (Article 314-105)
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-74)
Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement (Articles 315-1 à 315-14)
Sous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion (Articles 315-2 à 315-4)
Sous-section 2 : Mention des conflits d'intérêts (Articles 315-5 à 315-9)
Sous-section 3 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements (Articles 315-10 à 315-11)
Sous-section 4 : La diffusion des recommandations d'investissement produites par un tiers (Articles 315-12 à 315-13)
Sous-section 5 : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger (Article 315-14)
Section 2 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement (Articles 315-15 à 315-37)
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées (Article 315-15)
Sous-section 2 : Liste de surveillance (Articles 315-16 à 315-17)
Sous-section 3 : Liste d'interdiction (Articles 315-18 à 315-19)
Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers (Articles 315-31 à 315-37)
ABROGÉ
Article 315-20ABROGÉ
Article 315-21ABROGÉ
Article 315-22ABROGÉ
Article 315-23ABROGÉ
Article 315-25ABROGÉ
Article 315-26ABROGÉ
Article 315-27ABROGÉ
Article 315-28ABROGÉ
Article 315-29ABROGÉ
Article 315-30ABROGÉ
Article 315-24- Article 315-31
- Article 315-32
- Article 315-33
- Article 315-34
- Article 315-35
- Article 315-36
- Article 315-37
ABROGÉ
Article 315-38ABROGÉ
Article 315-39ABROGÉ
Article 315-40ABROGÉ
Article 315-41
Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF (Articles 315-42 à 315-44)
Section 4 : Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé (Article 315-45)
Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF (Articles 315-46 à 315-48)
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux (Articles 315-49 à 315-58)
Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers (Articles 315-60 à 315-72)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles 315-73 à 315-74)
ABROGÉTITRE II : Prestataires de services d'investissement
ABROGÉChapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
ABROGÉSection 1 : Observations sur la demande d'agrément
ABROGÉSection 2 : Passeport
ABROGÉSous-section 1 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français en vue de fournir des services d'investissement dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSous-section 2 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de fournir des services d'investissement en France
ABROGÉSection 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
ABROGÉSous-section 1 : Cartes professionnelles
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'intervention en qualité de ducroire
ABROGÉSous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 3 : Délégation des missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉSous-section 4 : Règles de bonne conduite
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Déontologie des collaborateurs
ABROGÉParagraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ABROGÉParagraphe 4 : Relations avec les clients
ABROGÉParagraphe 5 : Relations avec les marchés
ABROGÉParagraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition
ABROGÉParagraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
ABROGÉSous-paragraphe 4 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements
ABROGÉSous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses
ABROGÉParagraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes
ABROGÉChapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers
TITRE II : Autres prestataires (Articles 321-1 à 329-6)
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles 321-1 à 321-67)
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances (Articles 321-1 à 321-31)
Sous-section 1 : Agrément (Articles 321-1 à 321-17)
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles (Articles 321-18 à 321-31)
Paragraphe 1 : Autonomie de la gestion (Articles 321-19 à 321-24)
Paragraphe 2 : Moyens et organisation de la gestion (Articles 321-25 à 321-30)
Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 321-31)
- Article 321-31
ABROGÉ
Article 321-32ABROGÉ
Article 321-33ABROGÉ
Article 321-34ABROGÉ
Article 321-35ABROGÉ
Article 321-36ABROGÉ
Article 321-37ABROGÉ
Article 321-38ABROGÉ
Article 321-39ABROGÉ
Article 321-40
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (Articles 321-41 à 321-48)
Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière (Articles 321-56 à 321-67)
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs (Articles 322-1 à 322-102)
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur (Articles 322-1 à 322-102)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 322-1 à 322-54)
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 322-1)
Paragraphe 2 : Relations avec les clients (Articles 322-2 à 322-6)
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur (Articles 322-8 à 322-54)
Sous-paragraphe 1 : Moyens humains (Articles 322-9 à 322-11)
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques (Articles 322-12 à 322-16)
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables (Articles 322-19 à 322-27)
Sous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients (Articles 322-32 à 322-35)
Sous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires (Articles 322-39 à 322-45)
Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation (Articles 322-46 à 322-49)
Sous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers (Articles 322-53 à 322-54)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (Articles 322-55 à 322-58)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'administration des titres financiers nominatifs (Articles 322-59 à 322-84)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 322-59 à 322-71)
Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur (Articles 322-74 à 322-84)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la tenue de compte conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-85 à 322-102)
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte (Articles 322-86 à 322-88)
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes (Articles 322-89 à 322-90)
Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-91 à 322-93)
Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur (Articles 322-94 à 322-98)
Paragraphe 5 : Les procédures comptables (Articles 322-99 à 322-102)
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif (Articles 323-1 à 323-22)
Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de placement collectif (Articles 323-1 à 323-5)
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire (Articles 323-6 à 323-15)
Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPC (Articles 323-16 à 323-17)
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPC ou de sa société de gestion (Articles 323-18 à 323-22)
Chapitre IV : Compensateurs
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1 à 325-31)
Section 1 : Conditions d'accès à la profession (Articles 325-1 à 325-2)
Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 325-3 à 325-9)
Section 3 : Règles d'organisation (Articles 325-10 à 325-12)
Section 4 : Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC (Article 325-13)
Section 5 : Agrément des associations représentatives (Articles 325-14 à 325-31)
Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles 325-14 à 325-20)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément (Articles 325-21 à 325-22)
Sous-section 3 : Information de l'AMF (Articles 325-23 à 325-25)
Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers (Articles 325-26 à 325-27)
Sous-section 5 : Retrait d'agrément (Articles 325-28 à 325-31)
Chapitre VI : Démarcheurs
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (Articles 327-1 à 327-23)
Section 1 : Champ d'application (Article 327-1)
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18)
Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers (Articles 327-19 à 327-23)
Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger (Article 328-1)
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles 329-1 à 329-6)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 411-1 à 431-1)
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 417-1)
Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009 (Articles 411-2 à 411-138)
Section 1 : Agrément (Articles 411-3 à 411-19)
Section 2 : Régime général (Articles 411-20 à 411-22)
Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat (Article 411-20)
Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif (Article 411-21)
Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (Article 411-22)
ABROGÉSous-section 4 : Apports en nature
ABROGÉSous-section 5 : Modifications
Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71)
Sous-section 1 : Apports en nature (Article 411-23)
- Article 411-23
ABROGÉ
Article 411-45 bisABROGÉ
Article 411-45-1ABROGÉ
Article 411-49-1
Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières (Articles 411-24 à 411-43)
ABROGÉ
Article 411-53-1
Sous-section 3 : Fusion (Articles 411-44 à 411-63)
Sous-section 4 : Tenue du passif (Articles 411-64 à 411-71)
Section 4 : Calcul du risque global (Articles 411-71-1 à 411-84)
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers (Articles 411-71-1 à 411-81)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 411-72 à 411-73)
Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (Articles 411-74 à 411-76)
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (Articles 411-77 à 411-79)
Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule (Article 411-80)
Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (Article 411-81)
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs (Articles 411-82 à 411-83)
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré (Article 411-84)
Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers (Articles 411-85 à 411-104)
Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne (Articles 411-86 à 411-88)
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 411-89 à 411-91)
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (Article 411-92)
Paragraphe 4 : Frais (Articles 411-93 à 411-94)
Paragraphe 5 : Informations (Articles 411-95 à 411-97)
Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître (Article 411-98)
Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître (Articles 411-99 à 411-104)
Section 6 : Information des investisseurs (Articles 411-104-1 à 411-125)
Sous-section 1 : Langue des documents d'information (Article 411-105)
Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (Articles 411-106 à 411-112)
Sous-section 3 : Prospectus (Articles 411-113 à 411-120)
Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels (Articles 411-121 à 411-122)
Sous-section 5 : Valeur liquidative (Articles 411-123 à 411-125)
Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM (Articles 411-126 à 411-135)
Section 8 : Passeport (Articles 411-136 à 411-138)
Chapitre II : Autres OPCVM (Articles 412-1 à 412-132)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 412-2 à 412-29)
Sous-section 1 : Fusions et scissions (Articles 412-3 à 412-11)
Sous-section 2 : OPCVM maîtres ou nourriciers (Articles 412-12 à 412-27)
Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maître et nourricier ou règles de conduite interne (Articles 412-13 à 412-15)
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 412-16 à 412-17)
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (Article 412-18)
Paragraphe 4 : Frais (Articles 412-19 à 412-20)
Paragraphe 5 : Informations (Articles 412-21 à 412-22)
Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître (Article 412-23)
Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître (Articles 412-24 à 412-27)
Sous-section 3 : Commercialisation sur le territoire de la République française d'OPCVM étrangers (Articles 412-28 à 412-29)
Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur (Articles 412-30 à 412-43)
Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs (Articles 412-44 à 412-63)
Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs (Articles 412-64 à 412-117)
Sous-section 1 : Déclaration (Article 412-64)
Sous-section 2 : OPCVM contractuels (Articles 412-65 à 412-85)
Paragraphe 1 : Constitution (Articles 412-66 à 412-69)
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 412-70 à 412-75)
Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 412-76 à 412-81)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés (Articles 412-82 à 412-85)
Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 412-86 à 412-100)
Paragraphe 1 : Constitution (Articles 412-87 à 412-90)
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (Articles 412-91 à 412-97)
Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 412-91)
Sous-paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments (Article 412-92)
Sous-paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers (Article 412-93)
Sous-paragraphe 4 : Apports en nature (Article 412-94)
Sous-paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation (Articles 412-95 à 412-97)
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables (Article 412-98)
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 412-99 à 412-100)
Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 412-101 à 412-117)
Paragraphe 1 : Constitution (Articles 412-102 à 412-104)
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (Articles 412-105 à 412-111)
Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 412-105)
Sous-paragraphe 2 : FCPR bénéficiant d'une procédure allégée à compartiments (Article 412-106)
Sous-paragraphe 3 : Apports en nature (Article 412-107)
Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications (Articles 412-108 à 412-111)
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables (Article 412-112)
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 412-113 à 412-117)
Section 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 412-118 à 412-132)
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles 413-1 à 413-44)
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-10)
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs (Articles 413-12 à 413-21)
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels (Articles 413-22 à 413-44)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 413-23 à 413-28)
Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 413-29 à 413-34)
Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 413-35 à 413-40)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés (Articles 413-41 à 413-44)
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-48)
Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés (Articles 414-1 à 414-13-2)
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 414-14 à 414-32)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-15 à 414-18)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-19 à 414-25)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-26)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-27 à 414-32)
Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 414-33 à 414-48)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-34 à 414-38)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-39 à 414-45)
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 414-39)
Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments (Article 414-40)
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers (Article 414-41)
Paragraphe 4 : Apports en nature (Article 414-42)
Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation (Articles 414-43 à 414-45)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-46)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-47 à 414-48)
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 415-1 à 415-15)
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Articles 416-1 à 416-10)
Chapitre VII : Dispositions transitoires (Article 417-1)
TITRE II : Autres organismes de placement collectif (Articles 421-1 à 423-45)
Chapitre Ier : Fonds communs de créances (Articles 421-1 à 421-17)
Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation (Articles 421-17-1 à 421-17-18)
Section 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 421-17-2 à 421-17-11)
Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé (Articles 421-17-2 à 421-17-18)
Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier (Articles 422-1 à 422-46-2)
Section 1 : Constitution (Articles 422-1 à 422-3)
Section 2 : Offre au public (Articles 422-4 à 422-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 422-11 à 422-15)
Section 4 : Information délivrée par la SCPI (Articles 422-17 à 422-20)
Section 5 : Des parts et du fonds de remboursement (Articles 422-33 à 422-43)
Section 6 : Expertise immobilière (Articles 422-44 à 422-46)
Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-46-1 à 422-46-2)
Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière (Articles 423-2 à 423-45)
Section 1 : Constitution (Articles 423-2 à 423-3)
Section 2 : Offre au public (Articles 423-4 à 423-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 423-10 à 423-15)
Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière (Articles 423-18 à 423-20)
Section 5 : Des parts (Articles 423-27 à 423-41)
Section 6 : Expertise forestière (Articles 423-42 à 423-43)
Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés (Article 423-45)
TITRE III : Autres produits d'épargne collective (Article 431-1)
LIVRE V : Infrastructures de marché (Articles 511-1 à 570-8)
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-19)
Chapitre Ier : Reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16)
Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-13)
Section 1 : Règles d'organisation (Articles 512-1 à 512-2)
Section 2 : Conflits d'intérêts (Articles 512-3 à 512-6)
Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché (Articles 512-7 à 512-8)
Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (Articles 512-9 à 512-13)
Chapitre III : Les membres des marchés réglementés (Articles 513-1 à 513-9)
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-10)
ABROGÉ
Article 514-11
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-3)
- Article 515-1
- Article 515-2
- Article 515-3
ABROGÉ
Article 515-4ABROGÉ
Article 515-5ABROGÉ
Article 515-6ABROGÉ
Article 515-7ABROGÉ
Article 515-8ABROGÉ
Article 515-9
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés (Articles 516-1 à 516-19)
Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés (Articles 516-1 à 516-13)
Section 2 : Opérations sur titres (Article 516-14)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux marchés à terme (Article 516-15)
Section 4 : Autres dispositions (Articles 516-16 à 516-17)
Section 5 : Dispositions applicables à certains compartiments (Articles 516-18 à 516-19)
ABROGÉChapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
ABROGÉChapitre IX : Autres dispositions
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 524-6)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-10)
Section 1 : Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché (Articles 521-2 à 521-6)
Section 2 : Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation (Articles 521-8 à 521-10)
Chapitre II : Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation (Articles 522-1 à 522-9)
Section 1 : Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché (Article 522-1)
- Article 522-1
ABROGÉ
Article 522-1-1
Section 2 : Publication des informations de marché (Articles 522-5 à 522-4)
Section 3 : Compensation et règlement livraison (Articles 522-6 à 522-7)
Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles 522-8 à 522-9)
ABROGÉSection 5 : Compensation et règlement-livraison
ABROGÉSection 6 : Règles de bonne conduite
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-8)
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés (Articles 524-1 à 524-6)
TITRE III : Les internalisateurs systématiques (Articles 531-1 à 534-1)
TITRE IV : Chambres de compensation (Articles 541-1 à 542-9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-31)
Section 1 : Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-3)
Section 2 : Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs (Articles 541-4 à 541-6)
Section 3 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation (Articles 541-7 à 541-11)
Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation (Articles 541-12 à 541-21)
Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation (Articles 541-22 à 541-25)
Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre (Articles 541-26 à 541-28)
Section 7 : Autres dispositions (Articles 541-29 à 541-31)
Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés (Articles 542-1 à 542-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 542-1 à 542-3)
Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (Articles 542-4 à 542-5)
Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme (Articles 542-6 à 542-9)
TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers (Articles 550-1 à 550-11)
TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-14)
TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison (Articles 570-1 à 570-8)
LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché (Articles 611-1 à 632-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles 611-1 à 612-4)
TITRE II : Opérations d'initié (Articles 621-1 à 622-2)
TITRE III : Manipulations de marché (Articles 631-1 à 632-1)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission (Articles 711-1 à 752-4)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles 711-1 à 711-2)
TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés (Articles 721-1 à 724-1)
Chapitre Ier : Entreprises de marché (Articles 721-1 à 721-2)
Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire (Articles 722-1 à 722-13)
Section 1 : Les membres du marché réglementé (Article 722-1)
Section 2 : Principes de négociation et règles de transparence (Articles 722-2 à 722-5)
Section 3 : Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations (Articles 722-6 à 722-8)
Section 4 : Procédure d'arbitrage (Article 722-9)
Section 5 : Règlement et livraison (Articles 722-10 à 722-13)
Chapitre III : Dispositions applicables au compartiment enchères (Article 723-1)
Chapitre IV : Chambres de compensation (Article 724-1)
TITRE III : Obligations des membres (Articles 731-1 à 733-18)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article 731-1)
Chapitre II : Obligations générales (Articles 732-1 à 732-8)
Section 1 : Respect de l'intégrité du marché (Article 732-1)
Section 2 : Dispositif de conformité (Articles 732-2 à 732-3)
Section 3 : Enregistrements et conservation des données (Articles 732-4 à 732-6)
Section 4 : Gestion des informations privilégiées (Article 732-7)
Section 5 : Déclaration des opérations suspectes (Article 732-8)
Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client (Articles 733-1 à 733-18)
Section 1 : Primauté de l'intérêt du client (Articles 733-1 à 733-3)
Section 2 : Protection des avoirs des clients (Article 733-4)
Section 3 : Conflit d'intérêts (Articles 733-5 à 733-7)
Section 4 : Information du client (Articles 733-8 à 733-14)
Section 5 : Conventions conclues avec les clients (Articles 733-15 à 733-16)
Section 6 : Traitement et exécution des ordres (Articles 733-17 à 733-18)
TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché (Articles 741-1 à 744-8)
TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement (Articles 751-1 à 752-4)
Article 322-89
Version en vigueur du 31/12/2007 au 19/04/2013Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 19 avril 2013
Le teneur de compte conservateur tient un compte de parts au nom de chaque porteur. En application de l'article 322-3, ce compte mentionne les éléments d'identification du porteur au nom duquel il a été ouvert et les spécificités affectant l'exercice des droits dudit porteur. Ces éléments d'identification et spécificités sont transmis par l'entreprise.
Une fusion entre deux comptes tenus pour un même porteur ne peut être réalisée que sur demande formelle de l'entreprise.
La clôture d'un compte d'un porteur ne peut intervenir que si la totalité de ses avoirs a été liquidée et s'il n'a plus de droits à recevoir.
Le teneur de compte conservateur tient également des comptes " d'opérations en instance " destinés à recevoir les sommes versées par l'entreprise ou les porteurs et à comptabiliser les sommes en instance de règlement dues aux porteurs.