Code de la sécurité sociale

En vigueur du 15/02/2004 au 27/04/2007En vigueur du 15 février 2004 au 27 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2026

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Article R351-6

Version en vigueur du 15/02/2004 au 27/04/2007Version en vigueur du 15 février 2004 au 27 avril 2007

Modifié par Décret n°2004-144 du 13 février 2004 - art. 2 () JORF 15 février 2004

I. - La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1.

Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux pensions prenant effet après le 31 décembre 2007 et aux assurés nés après 1947 quelle que soit la date d'effet de leur pension.

II. - Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003 et avant le 1er janvier 2008, la durée maximum d'assurance est fixée à :

150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ;

152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ;

154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ;

156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ;

158 trimestres pour les assurés nés en 1947.