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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0088 du 13 avril 1996

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  6. Arrêté du 2 avril 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
  2. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  3. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
  4. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  5. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  6. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  7. Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-157 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-155 du 26 mars 1996 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-156 du 26 mars 1996 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-158 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-159 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Mesures nominatives

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 25 mars 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 22 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 3 avril 1996 portant proclamation de l'élection d'un membre à la commission spéciale consultative de théologie protestante
  4. Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
  5. Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  6. Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  7. Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés
  8. Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination au Conseil national des programmes

Textes generaux

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 8 avril 1996 fixant le modèle du formulaire de la << déclaration relative aux contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques >> et de sa notice explicative
  2. Décret no 96-315 du 9 avril 1996 relatif à la déclaration commune des revenus des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret no 96-316 du 9 avril 1996 relatif à la déclaration des revenus servant de base au calcul des cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Arrêté du 1er avril 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  5. Arrêté du 4 avril 1996 fixant pour l'année 1996 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
  6. Décret n° 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 27 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales
  2. Arrêté du 3 avril 1996 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996
  3. Arrêté du 27 mars 1996 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports
  4. Arrêté du 28 mars 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  5. Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (rectificatif)
  6. Arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

  1. Décret du 5 avril 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
  2. Décret du 5 avril 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations hertziennes situées dans le département de la Guadeloupe
  3. Décret du 5 avril 1996 abrogeant le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Rueil-Malmaison - C.T.U. traversant Paris et le département des Hauts-de-Seine

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