Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 avril 1996 :
Est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 08, l'Association bourguignonne de certification de la qualité supérieure (A.B.C.Q.S.), mairie de Charolles, 71120 Charolles, pour les produits suivants :
- < < poulet noir fermier > > ;
- < < oie fermière > > ;
- < < dinde noire fermière > > ;
- < < chapon fermier > > ;
- < < poulet gris fermier > > ;
- < < viande bovine de race charolaise > > ;
- < < poulet blanc fermier > > ;
- < < pintade fermière > > ;
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.