Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 avril 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'avenant no 1 du label no 08-87 < < poulet blanc fermier > >, détenu par l'association Alsace volaille, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex.
Est prolongée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel la période probatoire d'homologation du règlement technique du label no 16-91 < < dinde fermière de Noël > >, détenu par l'association Alsace volaille,
maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex. Est homologué le règlement technique modifié du label no 06-94 < < miel de sapin > >, détenu par le syndicat des producteurs de miel d'Alsace, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex.
Est agréé l'organisme certificateur Association de certification des produits de qualité d'Alsace (Certiqual) (no LA 17), 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants : poulet fermier, dinde fermière et miel de sapin.
La certification des trois règlements techniques homologués ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Certiqual.
Cet agrément est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel.