Arrêté du 3 avril 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA9620141A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 1996, M. Costilhes (Jacques), conseiller des affaires étrangères, placé en position de détachement auprès du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1983, pour exercer les fonctions de responsable de la cellule internationale à la direction générale de l'énergie et des matières premières, a satisfait à l'obligation de mobilité.