Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600973A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 1996, M. Louis (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999,
    prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.