Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620052A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 4 avril 1996, M. Guepratte (Etienne), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période d'un an à compter du 11 avril 1995, au titre de la mobilité.