Arrêté du 9 avril 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9600159A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 14 juin 1995 nommant M. Pierre-Etienne Bisch directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service, MM. Claude Baland et Alain Larangé sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Etienne Bisch,
    directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence de M. Pierre-Etienne Bisch, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, MM. Jean-Pierre Gioux, chef de service, Claude Baland et Alain Larangé, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes,
    arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil,
    chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
    administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
    sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du centre de documentation et de la régie de dépôt légal, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, M.
    François Chambon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Girault, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland,
    sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Michel Champon, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, Mme Geneviève Lacoste,
    administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Jacques Schneider, administrateur civil,
    chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Baland, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi et Mme Marie-Paule Davy, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Marie-Paule Fournier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larangé, M. Michel Jeanjean, administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, et M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M.
    Alain Larangé, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jeanjean et de M. Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez, attaché principal d'administration centrale, Mme Françoise Laplazie, Mme Anne Brande-Lafaurie et M. Claude Dumont, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Jeanjean, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et M. Philippe Gicquel, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux,
    sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Jean-Louis Debré

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