Arrêté du 4 avril 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600021A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1996, M. Piron (Olivier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en service détaché depuis le 30 novembre 1994, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour une durée de cinq ans à compter du 31 octobre 1995.