Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 1996, M. Burger (Jean-Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions à compter du 1er avril 1996.