Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : TAST9610526A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1r avril 1996, M. Finot (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Gruat (Jean).