Arrêté du 4 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620042A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1996, M. Deguignet (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 11 décembre 1995.