Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
M. Pons (Henri), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Bernard (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Lille,
sont placés en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'enquêteur au service de l'inspection, pour une période de cinq ans à compter du 15 septembre 1995.