Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mars 1996, la régie de recettes instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports est supprimée.