Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRP9600298A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Bedier (Jérôme) est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, en remplacement de M. Petrich (René), démissionnaire.
    Le mandat de M. Bedier (Jérôme) prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dont le terme est fixé au 24 juin 1996.