Arrêté du 25 mars 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600972A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 1996, il est mis fin à compter du 1er septembre 1996 au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Ponsolle (Louis), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I.