Arrêtés du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9602030A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 25 mars 1996, en qualité de membre titulaire : M. Gaudar (Emile), des personnels sédentaires des compagnies de navigation (C.G.C.).