Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT9600163Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1996, page 4006, 1re colonne,
    article 1er, < < 2 > >, au lieu de < < En phase de déchargement > >, lire < < En phase de chargement > >.

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