Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 61 du 13 mars 1993
- Arrêté du 18 février 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 3 mars 1993 portant admission à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session de 1992-1993)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1992
- Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination du directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
- Arrêté du 18 février 1993 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
- Décret du 6 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 mars 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 11 février 1993 portant radiation à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 février 1993 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant acceptation de démissions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 février 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 14 janvier 1993 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres
- Décret n° 93-327 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1968 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-331 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1999 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle (rectificatif)
- Décret n° 93-325 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 22 février 1993 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 2 mars 1993 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier
- Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er mars 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies navigables de l'Ouest)
- Décret n° 93-249 du 25 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel à l'Agence nationale pour l'emploi de cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, sans emploi (rectificatif)
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation
- Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale
- Arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
- Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Décret n° 93-326 du 12 mars 1993 relatif à la déclaration mentionnée aux articles L. 952-4, L. 953-1 et L. 931-20-1 du code du travail et modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) de ce code
- Arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 46 (1°) du même décret
- Arrêté du 8 mars 1983 fixant le montant horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation
- Arrêté du 11 janvier 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Arrêté du 4 mars 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 février 1993 portant approbation du compte définitif de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lille-Est
- Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses
- Décret n° 93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 12 mars 1993 fixant la classification des actes pouvant donner lieu à tarification dans les établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification
- Décret n° 93-330 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-333 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant acceptation de démissions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant acceptation de démissions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 19 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1993-1994
- Arrêté du 3 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 4 mars 1993 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant radiation (administration centrale)
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1992
- Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 2 mars 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
- Décret du 10 mars 1993 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- Décret du 10 mars 1993 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mimizan-Marine » (mer au large des Landes), à la société Elf-Aquitaine Production
- Arrêté du 4 mars 1993 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1991
- Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Décret n° 93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
- Décret du 6 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 6 mars 1993 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
- Arrêté du 11 mars 1993 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Décret du 11 mars 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion
- Arrêté du 23 février 1993 portant nomination à la commission des parcs naturels régionaux
- Arrêté du 24 février 1993 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif ê l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale
- Décret du 11 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de I'Etat
- Décret n° 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation
- Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique
- Décret n° 93-323 du 5 mars 1993 relatif aux conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Décret n° 93-324 du 11 mars 1993 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 1993 fixant les modalités du concours spécial sur épreuves de contrôleur des services techniques du matériel
- Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport
- Décret du 10 mars 1993 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Pointe d'Arcachon » (mer au large de la Gironde et des Landes), et autorisant sa mutation au profit de la société France Hunt Oil S.N.C., de la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., de la société Enterprise Oil Exploration Limited et de la société Total Exploration, conjointes et solidaires
- Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature
- Décret n° 93-328 du 12 mars 1993 relatif à l'échange d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie et au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 93-334 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 mars 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation et mise en position de retraite d'officiers généraux
- Décret du 10 mars 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 26 février 1993 portant admission à la retraite d'une conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 3 mars 1993 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 1993 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 6 mars 1993 portant radiation (corps des mines)