Le ministre de l’environnement et le ministre du budget, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article L. 223.4, Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 80 F.
Art. 2. - L’arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est abrogé,
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1993. Le ministre de l’environnement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur : J.-P. LABOUREIX
