Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ; Vu l’arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction et d’agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Pour pouvoir être inscrits sur la liste d’aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l’article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l’article R. 123-45 du même code, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées pour chacune des classes de la liste, un emploi affecté d’un coefficient au moins égal au coefficient de carrière afférent à un emploi du niveau 6 de l’échelle des employés et cadres figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements. » (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le premier et le deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « I. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections : la 1re et la 3e section peuvent comprendre les emplois de toutes les classes. La 2e section ne comprend que les emplois des classes C 2, C 1 et B 1. »
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des candidats inscrits en 2e section au titre des classes C 1 et B 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »
Art. 4. - L’article 11 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 5. - L’article 12 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents visés à l’article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude dans les conditions suivantes : « Groupe 1 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ; « Groupe 2 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ; classe B 1. Toutefois, une inscription dans cette classe ne peut être demandée que conjointement à une inscription dans l’une ou les deux classes ci-dessus. »
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
