Art. 1er. - En application de l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique procède au recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel par concours dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les contremaîtres des services techniques du matériel remplissant les conditions fixées à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé.

Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours spécial est arrêtée par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique.

Art. 4. - La nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés comme suit :
Pour les candidats inscrits au titre de la spécialité Bâtiment :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3944.
Pour les candidats inscrits au titre de la spécialité Imprimerie, option Façonnage :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3944.
Pour les candidats inscrits au titre de la spécialité Imprimerie, option Monteur copiste :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3944.
Pour les candidats inscrits au litre de la spécialité Imprimerie, option Photograveur :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3944.
Pour les candidats inscrits au titre de la spécialité Imprimerie, option Impression :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3944.
Les candidats peuvent en outre demander, lors de leur inscription, à subir l’épreuve facultative suivante :
- une épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l’information (durée : dix minutes ; coefficient 1 à la suite d’une préparation d’une durée de dix minutes).
La note obtenue à cette épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l’admission que pour sa part excédant la note 10 sur 20.

Art. 5. - Le programme des épreuves ci-dessus est fixé à l’annexe ci-jointe (1).
Il peut être consulté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction générale de l’administration, direction des personnels, de la formation et de l’action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de recrutement et de la promotion professionnelle) ou communiqué sur demande adressée sous ce timbre.

Art. 6. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Peuvent seuls être autorisés à subir les épreuves d’admission les candidats ayant, après délibération du jury, obtenu aux épreuves d’admissibilité une moyenne au moins égale à 10.
Nul ne peut être déclaré définitivement admis s’il n’a pas obtenu une moyenne de 10 pour l’ensemble des épreuves.
Toute note inférieure à 5 sera éliminatoire.

Art. 7. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.