Arrêté du 8 mars 1983 fixant le montant horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENF9203738A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d’une indemnité aux conseillers d’orientation chargés d’une mission nationale ou académique pour l’informatisation des centres d’information et d’orientation,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant horaire de l’indemnité prévue à l’article let du décret du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 60 F.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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