Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD9301010A


Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-325 du 10 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A la rubrique II. - Personnel d’encadrement de l’article 1er de l’arrêté du 4 décembre 1980 susvisé, les dispositions suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3947.
    Sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3948.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3948.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er août 1991.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre, ministre de la défense, et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC

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