Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er mars 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9300386A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu l’arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er mars 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies navigables de l’Ouest) ;
Vu l’avis donné par la commission des chômages en séance du 9 février 1993 ;
Sur le rapport du directeur général de Voies navigables de France ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les chômages du canal du Loing, du canal de Briare et du canal latéral à la Loire, initialement prévus du 27 février 1993 au 27 man 1993, sont supprimés.

  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. SARDAIS

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