Arrêté du 3 mars 1993 portant acceptation de démissions (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9200060A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mars 1993, M. Calmel (Jacky), attaché d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er octobre 1992.
    La démission présentée par M. Calmel (Jacky), attaché d’administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er octobre 1992.