Arrêté du 11 janvier 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300127A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 11 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association française pour le développement de l’enseignement technique (A.F.D.E.T.) », dont le siège est à Paris (3e), 178, rue du Temple.