Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture et du ministre du budget, Vu l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ; Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts ; Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d’Orsay, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, dans la limite de ses attributions, les conventions sans incidence financière ainsi que les actes d’engagement afférents : 1. Aux dépenses de fonctionnement relatives à l’activité du musée d’Orsay, à l’exception : a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation ; b) Des dépenses relatives à l’achat et à la restauration des oeuvres d’art autres que celles qui concernent l’entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France ; 2. Aux dépenses d’équipement d’un montant inférieur à 20 000 F.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise Cachin, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général du musée d’Orsay.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise Cachin et de Mme Sophie Villers, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attachée principale d’administration centrale, chargée du service administratif, à Mme Régine Lampin, secrétaire administrative des services extérieurs, chargée du budget, des achats et des marchés, et à Mme Françoise Guilloteau, secrétaire administrative des services extérieurs chargée des affaires de personnel.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
