Arrêté du 23 février 1993 portant nomination à la commission des parcs naturels régionaux

Version INITIALE

NOR : ENVN9320118A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 février 1993, sont nommés membres de la commission des parcs naturels régionaux à compter de la date de publication du présent arrêté :
    1° Représentants de l’association nationale des élus régionaux :
    Mme Grossetête (Françoise) ; M. Vissac (Guy).
    2° Représentants de l’assemblée des présidents des conseils généraux :
    M. d’Andigné (Hubert) ; M. Bamier (Michel).
    3° Représentants de l’association des maires de France :
    M. Léger (Bernard) ; M. Merville (Denis).
    4° Représentants de la fédération des parcs naturels régionaux de France:
    M. Fuchs (Jean-Paul) ; M. de Belloy (Henri) ; M. Villard (Albert).